Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges)
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.