Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.