Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Les trésoreries de Saint-Martin-en-Bresse et de Palinges sont supprimées.