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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2002 portant réintégration (Cour des comptes))

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 2002, M. Bruno Brochier, conseiller maître à la Cour des comptes, placé en position hors cadres auprès de France Télécom, est maintenu dans cette position auprès de la même entreprise pour la période du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002 inclus.
M. Brochier est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 2002.