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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
Mlle Loock (Nathalie, Stéphanie, Marie-Louise) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Decock, Jean-Louis Bridoux et Jean-Louis Barrois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle René Decock, Jean-Louis Bridoux et Jean-Louis Barrois, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Decock, Jean-Louis Bridoux, Jean-Louis Barrois et Nathalie Loock, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».