Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2001-977 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2001-977 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient)
L'autorisation accordée par la décision n° 92-546 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 97-246 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.