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Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature)

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle Baudouin et de Mme Louise-Marie Siadous, Mme Sophie Guiroy, attachée d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Cattaert, attachée d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.