Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'élection partielle en 2002 des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'élection partielle en 2002 des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes)
L'organisation votante peut, sur une seule liste, rayer des noms mais sans dissocier un candidat administrateur du candidat suppléant qui l'accompagne. Si le nom d'un candidat administrateur ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme rayé également.