Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002, sont désignées pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans la juridiction ci-dessous :


Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles


Assesseures suppléantes :
Mme Chantal Lépine, épouse Aguettant ;
Mme Marie-Pierre Planchais, épouse Jehl de Menorval.