Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, Mme Brisson (Christiane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice territoriale auprès du Centre national de la fonction publique territoriale pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2004, au titre de la mobilité.