Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
La démission de Mme Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens, huissière de justice à la résidence d'Oulchy-le-Château (Aisne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Hueber et Hermain, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Oulchy-le-Château (Aisne), en remplacement de Mme Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens ;
M. Hueber (Xavier, Pascal) et Mme Hermain (Edith, Joselyne, Mauricette) sont nommés huissiers de justice associés.