Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2002, M. Giannechini (André), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 15 septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.