Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
II. - Mutualité française de Côte-d'Or (21017 Dijon)
Avenant no 82 du 31 mai 2001 à la convention collective de travail à titulaires multiples des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or, relatif à l'actualisation des éléments de rémunération (Commission nationale d'agrément du 17 octobre 2001).