Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre)

Art. 1er. - Sont nommés en qualité de conseiller au cabinet du ministre :

M. Jean-Yves Gacon, administrateur civil hors classe ;

M. Jacques Soulas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.