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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie)

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Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.