Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.