Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
I. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
des Alpes-Maritimes (ADAPEI-AM), Le Vistamare (06200 Nice)
Avenant no 2 du 19 septembre 2000 à l'accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.