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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 19 décembre 2000, la commune de Villarembert-le-Corbier (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

La commune doit :

- soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;

- soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.