Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Network France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Network France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)
Art. 1er. - La société Global Metro Network France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.