Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-526 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Sud)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-526 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Sud)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-585 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.