Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux plaques-crochets trochantériennes et au code des implants de pontage imprégnés bifurqués ou multifurqués)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux plaques-crochets trochantériennes et au code des implants de pontage imprégnés bifurqués ou multifurqués)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.