Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome))
Art. 3. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable secondaire, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.