Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un polygone d'essais)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un polygone d'essais)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 mars 2000, la fraction d'emprise d'une superficie de 20 365 mètres carrés, cadastrée section AD no 34, située sur la commune de Captieux (Gironde) et dépendant de l'immeuble dénommé « polygone d'essais de Captieux », est déclassée du domaine public.