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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-472 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Besbre et Loire FM)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-472 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Besbre et Loire FM)


« A N N E X E I I I

« Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 289 du 14/12/1999 page 18594

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