Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)

Indre-et-Loire

Titulaire : M. Dumont (Jean).

Suppléant : Mme Beaufils (Marie-France).