Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1999, Mlle My (Catherine), inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef du service Régies à l'agence comptable des services industriels de l'armement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1998.