Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel civil du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel civil du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion PC » mis en oeuvre par le commissariat de l'armée de terre de Strasbourg et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel civil.