Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)
Art. 1er. - M. Serge Barcellini, inspecteur général au ministère de la défense (anciens combattants), est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.