Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux des sous-directions)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux des sous-directions)
Art. 8. - La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.