Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 mars 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le mardi 4 mai 1999, à 9 h 30.