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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1998 portant délégation de signature)

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et de M. Jean-Christophe Deberre, directeur adjoint du cabinet, M. Sylvain Itté, chef de cabinet, est habilité à signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.