Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-45 en date du 11 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.