Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national susvisé.