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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 16 décembre 1998 portant délégation de signature)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 16 décembre 1998 portant délégation de signature)

Art. 2. - L'article 5-1 du décret du 16 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de Mme Catherine Gaudy, de M. Bernard Haddad et de Mlle Geneviève Doumenc, délégation est donnée à M. Claude Ribeyrol, ingénieur de recherche, et à M. Thierry Bergeonneau, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »