Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 mars 1999 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance)

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Nation Assurances, dont le siège social est à Paris (9e), 10, rue du Faubourg-Montmartre, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13 Responsabilité civile générale.