Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés (rectificatif))
Rectificatif du Journal officiel du 30 octobre 2001, page 17064, 2e colonne, 8e ligne, au lieu de : « Centre d'études techniques des routes et autoroutes », lire : « Service d'études techniques des routes et autoroutes ».