Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1998 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1998 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1998, la démission de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.