Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
Art. 1er. - Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 3 juillet 2001 au plus tard.