Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Calypso par l'arrêté du 12 décembre 1997 susvisé est en cours de validité.