Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1997 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1997 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juillet 1997, a été rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 8/97 relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale et technique embarquée à la pêche au thon germon dans l'océan Atlantique Nord-Est en 1997. Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.