Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-16 en date du 30 mai 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.