Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996 : Le retrait de M. Jolivet (François-Pierre, Marie), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Segeron et François-Pierre Jolivet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), est accepté ; La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Pierre Segeron, commissaire-priseur associé >>.