Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1996 portant promotion (services déconcentrés))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1996 portant promotion (services déconcentrés))
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 septembre 1996, Mme Régis (Josiane), attaché administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service administratif à compter du 16 février 1996.