Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1996 portant répartition de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1996 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 214 800 000 F et un crédit de paiement de 208 326 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.