Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-274 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 92-327 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Nantes Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-274 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 92-327 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Nantes Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes)
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-327 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit : << Fréquence : 97,4 MHz (*).