Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 mars 1996, M. Leservot (Gilles), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée à compter du 15 octobre 1994.