Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-18 en date du 24 juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.