Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne)
Nota. - Le texte de la convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-05 en date du 20 mars 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.