Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences)

Par décision no 2000-1048 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à la SARL Fréquence Ille pour sa liaison Rennes-Mélaine vers Cesson-Sévigné 2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1014 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.