Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1994 portant création de traitements automatisés réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires des dispositifs publics de politique d'emploi)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1994 portant création de traitements automatisés réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires des dispositifs publics de politique d'emploi)
Art. 2. - Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles figurent dans: 1. Un fichier contenant les informations suivantes: - l'âge, le sexe et la région de résidence; - la formation et les diplômes; - le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage); - la date et le motif d'inscription à l'A.N.P.E.; - les circonstances d'entrée en mesure; - les parcours professionnels. 2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.